L’E-réputation et la régulation des sites

Entrée écrite par : Benoit Adrien Spéciel

Petit préambule aux conférences du Webinaire 2016

1 – Résumé de la conférence

Sur Internet, le regard des autres se démultiplie dans le temps et l’espace. Il traverse les cercles de parenté, d’amitié et autres limites découlant de la proximité physique ou affective. La normativité relative à l’e-réputation concerne la régulation du regard des autres. On cherche à déterminer la mesure dans laquelle il est licite de parler d’autrui. Il y a dans les questions concernées par l’e-réputation une dimension à la fois individuelle, relative à l’estime que le sujet peut avoir de lui-même et une dimension sociale, renvoyant à ce que les autres savent, perçoivent ou ont le droit de savoir au sujet d’une personne. Dans cette dernière dimension, l’e-réputation constitue une dimension essentielle des interactions qui se déroulent dans l’espace constitué par les réseaux. À ce titre, elle ne saurait être sous le contrôle exclusif du sujet. L’e-réputation s’inscrit dans une logique de flux d’informations nécessaires au déroulement des multiples interactions qui prennent désormais place dans l’espace constitué par le réseau. Elle constitue un attribut essentiel pour la personne qui souhaite interagir. C’est la résultante d’un ensemble d’informations nécessaires pour ceux qui interagissent sur le Web. Elle paraît constituer un élément essentiel des informations qui permettent de baliser les risques inhérents aux relations qui naissent dans l’espace des réseaux, surtout entre personnes qui ne sont pas déjà en relation. Les sites de notation des entreprises et des personnes s’inscrivent dans cette nouvelle économie de la réputation.  Leur cadre juridique pose de redoutables défis. Il importe en effet d’assurer la circulation des informations réputationnelles tout en garantissant la protection des droits des individus.

2 – Quelques questions sur les sujets abordés

Les questions suivantes ont été posées directement à M. Trudel et voici la retranscription de ses réponses :

Quelles limites à imposer pour protéger les informations personnelles avec un but de rehaussement de la réputation ?

P. TRUDEL : «Les seules limites légitimes sont celles découlant des lois protégeant la réputation et la vie privée.  Elles concernent alors l’information résultant de propos que n’aurait pas diffusé une personne raisonnable.  Ces limites concernent également les informations qui révèlent des informations se rattachant à la vie privée des personnes.»

Que pensez-vous du droit à l’oubli ?

P. TRUDEL : «Envisagé comme une mesure prohibant le rappel fautif (c’est-à-dire injustifié) c’est une mesure légitime en ce qu’elle s’inscrit dans une logique de protection du droit des personnes à leur réputation contre les propos fautifs au sens de la loi. Alors, le droit vise la sanction de documents qui sont en ligne et qui sont fautifs, pas les documents qui sont en ligne en conformité des lois mais qui agacent les gens qui aimeraient mieux qu’on occulte certains aspects de leur vie. La notion de droit à l’oubli est liberticide lorsqu’on se met à préconiser de l’appliquer comme procurant une faculté de faire censurer les liens hypertextes vers des informations qui sont licitement en ligne à l’égard d’une personne ou d’une entreprise.» 

Les différences de législation entre les pays ne sont pas finalement le pire ennemie de la e-réputation?

P. TRUDEL : «Non. Il n’y a pas de droit d’être protégé contre les critiques.  L’e-réputation s’inscrit dans une logique de flux d’informations nécessaires au déroulement des multiples interactions qui se déroulent désormais dans l’espace constitué par le réseau.

Pour la personne qui envisage d’interagir, elle constitue une composante essentielle de l’information permettant de baliser les risques inhérents aux relations dans l’espace des réseaux. Cela est particulièrement important entre personnes qui ne sont pas déjà en relations.

L’e-réputation, possède une dimension à la fois individuelle, relative à l’estime que le sujet peut avoir de lui-même et une dimension sociale, renvoyant à ce que les autres savent, perçoivent ou ont le droit de savoir au sujet d’une personne.   Dans cette dernière dimension, elle ne saurait être sous le contrôle exclusif du sujet. Les législations trop fortement biaisées en faveur de la protection de la vie privée ou de la réputation mettent en effet à risque les internautes qui se trouvent ainsi privés d’accès à des informations licites susceptibles de les aider dans leurs décisions à l’égard des personnes concernées».

Coréalisé avec Lara-Catherine Desrochers